Jour de révision en alternance : vos droits selon votre contrat

Entre les jours en entreprise, les cours au centre de formation et les révisions à organiser, préparer un examen peut vite devenir compliqué. Avant de poser des congés ou de modifier votre planning, vérifiez l’intitulé exact de votre contrat : apprentissage et professionnalisation ne donnent pas automatiquement accès aux mêmes droits. Voici les règles à connaître, la différence entre jours ouvrables et jours ouvrés, et une méthode simple pour demander et vérifier votre absence sans inventer de délai de prévenance.

Quel est votre contrat d’alternance ?

Commencez par relire votre contrat de travail, pas seulement votre emploi du temps. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux contrats de travail en alternance, mais les droits liés à la préparation d’examens ne se confondent pas. Repérez la mention exacte, puis vérifiez votre convention collective et les consignes de votre CFA ou organisme de formation.

Cette vérification est utile même si deux collègues suivent la même formation : un contrat différent peut entraîner des règles différentes. Pour situer votre question dans les sujets liés au travail et aux études, vous pouvez aussi consulter la rubrique Entreprise et RH.

Que prévoit le congé de révision en apprentissage ?

Si vous êtes apprenti, le Code du travail prévoit un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves. Il doit être pris dans le mois qui précède celles-ci, donne droit au maintien du salaire et s’ajoute aux congés payés ainsi qu’à la durée de formation prévue au contrat. L’article L. 6222-35 précise aussi que vous devez suivre les enseignements spécialement organisés par le CFA lorsque la convention de formation en prévoit l’organisation, comme l’indique le texte en vigueur sur Légifrance.

La fiche officielle du contrat d’apprentissage sur Service-Public.fr confirme que ces cinq jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés. Il s’agit donc d’un congé affecté à la préparation, et non d’une obligation de consommer votre solde de congés payés.

Le nombre annoncé est de cinq jours ouvrables, pas nécessairement cinq jours où vous travaillez habituellement. Un jour ouvrable correspond généralement à chaque jour de la semaine sauf le repos hebdomadaire, souvent le dimanche, et les jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise. Un jour ouvré désigne plutôt un jour effectivement travaillé selon l’organisation habituelle de l’entreprise, souvent du lundi au vendredi. Ces notions ne sont pas interchangeables : partez du terme légal « ouvrables » et demandez au service RH comment le décompte s’applique à votre planning, notamment si vous travaillez le samedi.

Comment placer les jours dans le calendrier ?

Prenons un exemple fictif : vos épreuves commencent un mardi 16 juin. Le congé de préparation doit se situer dans le mois qui précède les épreuves. Il ne s’agit pas d’une règle imposant de commencer exactement cinq jours avant l’examen : vous pouvez chercher avec votre CFA et l’employeur les journées pertinentes dans cette période, en tenant compte des jours de cours spécifiques et des jours non travaillés.

Écrivez les dates d’épreuves, les jours de formation CFA et les journées en entreprise sur un même calendrier. Marquez ensuite les jours demandés en congé de préparation et faites confirmer le décompte retenu. Ce petit contrôle évite, par exemple, de supposer qu’un jour férié non travaillé compte automatiquement comme une journée de congé ou de confondre cinq jours ouvrables avec une semaine de cinq jours ouvrés.

Et si vous êtes en contrat de professionnalisation ?

Ne transposez pas automatiquement le droit propre à l’apprentissage. La fiche officielle consacrée au contrat de professionnalisation sur Service-Public.fr décrit les congés payés, les congés spécifiques et les congés supplémentaires sans solde possibles dans certaines conditions, mais ne présente pas de congé général de cinq jours pour réviser. Le Code du travail prévoit que le salarié en professionnalisation bénéficie des dispositions applicables aux autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation, selon l’article L. 6325-6.

Cela ne permet pas d’exclure une règle plus favorable dans votre entreprise ou votre branche. Consultez la convention collective, un accord d’entreprise et les documents remis par l’organisme de formation. Demandez précisément si une absence rémunérée de préparation est prévue, si elle concerne votre diplôme et quelles formalités internes s’appliquent. À défaut de congé spécifique, vous pouvez examiner les congés payés ou une autre modalité avec l’employeur ; la date des congés payés reste soumise à l’organisation et aux règles applicables dans l’entreprise.

Le jour de l’examen est-il le jour de révision ?

Non : distinguez le temps consacré à réviser du temps où vous vous présentez à une épreuve. Le congé d’apprentissage de cinq jours est prévu pour la préparation directe des épreuves. La journée d’examen elle-même doit être traitée dans votre planning avec l’employeur et le CFA, en transmettant les convocations et horaires utiles. Si l’épreuve tombe un jour de cours ou de travail, ne présumez pas que votre absence est enregistrée automatiquement comme un jour de congé de préparation.

Demandez au CFA quelles épreuves sont concernées, où elles se déroulent et si une convocation ou une attestation de présence sera délivrée. Prévenez ensuite votre employeur selon la procédure interne connue. Pour une formation professionnelle très spécifique, par exemple une alternance en ergonomie sur le terrain, vérifiez aussi les éventuelles évaluations organisées pendant les périodes en entreprise : elles ne se confondent pas forcément avec les épreuves finales visées par le congé légal.

Comment demander vos jours sans vous tromper ?

Aucun délai de demande particulier n’est affirmé ici : évitez de reprendre un nombre de jours trouvé dans un conseil informel comme s’il s’agissait d’une règle légale générale. En revanche, dès que le calendrier des examens est connu, préparez une demande écrite et suffisamment claire pour permettre à l’entreprise et au CFA de coordonner leurs plannings.

Indiquez le type de contrat, le diplôme ou titre préparé, les dates des épreuves, les journées souhaitées et, si vous l’avez, la convocation. Pour un contrat d’apprentissage, précisez qu’il s’agit du congé supplémentaire de préparation prévu par l’article L. 6222-35. Demandez confirmation du nombre de jours retenus et de leur position dans le mois précédant les épreuves. Pour un contrat de professionnalisation, demandez sur quelle règle interne ou conventionnelle repose la réponse.

Gardez une copie de votre message et de la réponse, puis vérifiez que le planning actualisé est cohérent entre l’entreprise et le centre de formation. En cas de désaccord sur votre droit ou son décompte, sollicitez le service RH, votre CFA ou organisme de formation, puis un service d’information en droit du travail pour examiner votre situation concrète.

Comment vérifier que le planning est juste ?

Avant de considérer la demande réglée, contrôlez quelques points :

• Le contrat indique bien apprentissage ou professionnalisation.
• Pour l’apprentissage, les cinq jours sont identifiés comme jours ouvrables, rémunérés et placés dans le mois qui précède les épreuves.
• Les jours de congé de préparation sont distingués des congés payés et des absences nécessaires pour se présenter aux examens.
• Le CFA a confirmé les éventuels enseignements spécialement consacrés à la préparation et leur articulation avec le congé.
• L’employeur a confirmé le décompte et le planning, sans confondre jours ouvrables et jours ouvrés.
• Pour la professionnalisation, la règle appliquée a été vérifiée dans les textes ou accords propres à votre situation, plutôt que déduite du régime de l’apprentissage.

Avec ces vérifications, vous pouvez organiser vos révisions en sachant quelles journées sont réellement disponibles et quel interlocuteur doit confirmer chaque étape.

Questions fréquentes

Les cinq jours de révision en apprentissage sont-ils rémunérés ?

Oui. Le congé supplémentaire de cinq jours ouvrables prévu pour la préparation directe des épreuves donne droit au maintien du salaire et s’ajoute aux congés payés. Il est situé dans le mois qui précède les épreuves. Vérifiez avec votre CFA si des enseignements de préparation sont organisés pendant cette période et comment ils s’articulent avec votre planning.

Un contrat de professionnalisation donne-t-il droit aux cinq jours de révision ?

Le droit légal aux cinq jours ouvrables décrit par le Code du travail concerne l’apprenti. Il ne faut donc pas l’appliquer automatiquement au contrat de professionnalisation. Vérifiez votre convention collective, un éventuel accord d’entreprise et les règles de votre organisme de formation ; une disposition plus favorable peut exister selon votre situation.

Puis-je prendre mes congés payés pour réviser en professionnalisation ?

Vous pouvez demander des congés payés selon les règles habituelles, mais leur date ne se décide pas unilatéralement : l’organisation des congés relève de l’employeur. Les périodes de formation comptent dans l’acquisition des congés payés et ceux-ci se prennent en dehors des périodes de formation. Présentez votre demande assez tôt pour permettre l’organisation du travail, sans supposer un délai légal spécifique pour une révision.